Mentions légales et politique de confidentialité
L’entreprise individuelle Christophe DARNET , soucieuse des droits des individus,
notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec
ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités
poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus
afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous
vous invitons à consulter le site: https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et
conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable
pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 Mentions légales
11 Site (ci-après « le site »):
naturalo.fr
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »)
L’entreprise individuelle Christophe DARNET
située: 1 IMPASSE DES CLOS FLEURIS. LAMBALLE
immatriculée au RCS de LAMBALLE 888596418
n de téléphone: 0768893418
adresse mail kristofe95@hotmail.fr
13 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur >)
naturalo.fr est hébergé par OVH. dont le siège social est situé
OVH-2 ue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
Article 2- Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous
engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et
notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3- Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou
non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient
être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits
ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction,
représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de
ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de
l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès
la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4- Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou
à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en
contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5- Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou
interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres
données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable
des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre
équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à
toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre
utilisation du site, il pourra se retourner cotre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les
préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6-Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est
autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Christophe DARNET
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à
un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement
utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
Article 8- Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les
utilisateurs disposent des droits suivants
le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données
personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous
mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut
demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
le droit de rectification si les données à caractère personnel détenues par la
Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
le droit de suppression des données les utilisateurs peuvent demander la suppression
de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière
de protection des données
le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander à la
Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD:
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les
données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle
Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante
1 IMPASSE DES CLOS FLEURIS LAMBALLE
Ou par email, à l’adresse
kristofe95@hotmail.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de
validité signé et faire mention de l adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un
mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et ou le nombre de
demandes I’exigent.
De plus, et depuis la loi n’2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont
la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information
sur le sujet, vous pourrez consulter le site Internet de la CNIL: https://ww.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une
réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler
votre problème.
Article 9- Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un
environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes 3
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de
I’utilisateur
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services
ou son assıstance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales
ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos
modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si
nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin
pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement
dans Union européenne, dans les cas suivants
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des
informations accessibles au public;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance
utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès
limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont
l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la
réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite
aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures
administratives et judiciaires.
Article 12- Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le
souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant: kristofe95@hotmail.fr.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de
prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant:
kristofe95@hotmail.fr.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous
devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte
pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur
décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13- Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un «Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur,
tablette, smartphone,…) et lu par exemple 1lors de la consultation d’un site internet, de la
lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une
application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source : https://www.cnil.fr fr cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant
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planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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Google tag manager: facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les
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comme support pour ses annonces;
– Google Dynamic Remarketing: permet de vous proposer de la publicité dynamique en
fonction des précédentes recherches;
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Article 14- Photographies et représentation des produits
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Article 15 -Loi applicable
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Article 16- Contactez-nous
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